Termes et modalités

Si vous utilisez ce site web, vous devez avoir lu et accepté les termes et modalités suivants:

La terminologie suivante s’applique à ces termes et modalités, à la politique privée à tous avis de non-responsabilités et à/ou toutes les ententes. Les mots «vous» et «votre» font référence à vous, c’est-à-dire la personne qui accédez à ce site web et acceptez les termes et modalités de la compagnie. Le terme «la compagnie», «nous-mêmes» et «nous» font référence à notre compagnie. Les mots «personnes», «tiers», ou «nous» font référence et/ou à vous et nous-mêmes. Toute utilisation de la terminologie ou d’autres mots au singulier ou au pluriel , en majuscule «et/ou», «il/elle», «ils/elles» sont interchangeables et font par le fait référence à la même chose.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter l’aspect confidentiel pour tous les visiteurs sur notre site web. Nous avons créé cette politique dans le but d’établir certaines lignes directrices qui gouvernent la protection des données, la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles de tous nos visiteurs. Nous recueillons 3 types d’informations sur notre site web. (1) Vos informations personnelles que vous acceptez de nous fournir; (2) l’information anonyme ; (3) l’information basée sur les «cookies» ou témoins.

(1) L’Information personnelle: Nous ne colligeons pas automatiquement les informations personnelles telles : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et toutes autres informations personnelles de nos visiteurs. De temps à autre nous pourrons conserver certaines informations personnelles qui nous auront été fournies par nos visiteurs qui auront volontairement remplis des formulaires de participation à des concours ou qui s’inscriront à notre bulletin de nouvelles ou encore pour participer à toute activité sur notre site web.

Nous colligerons et utiliserons uniquement l’information personnelle uniquement en fonction des buts déclarés lors de la collecte des données tel que mentionnée dans le dit formulaire. Nous utiliserons au besoin seulement, les adresses courriels qui nous auront été volontairement transmises par nos visiteurs qui auront communiqué avec nous, pour les informer du ou des noms de gagnants de concours ou pour leur faire parvenir les bulletins de nouvelles. Tous les courriels que nous envoyons contiennent les instructions de désabonnement à nos bulletins de nouvelles ou de tous autres envois de notre compagnie. Nos visiteurs peuvent donc se désabonner en tout temps. Toutes adresses courriels de visiteurs qui désirent se désabonner seront retirées de notre liste d’envois et de notre base de données. Toute information personnelle pouvant identifier un visiteur que nous avons colligé ne sera remise à aucun tiers extérieur à notre compagnie sauf pour un besoin déjà spécifié par l’utilisateur au moment de la collecte d’informations ou dans le cadre d’une demande venant d’autorités compétentes. Nous pouvons cependant divulguer certaines informations de façon anonyme et non identifiable à des fins publicitaires et nous utilisons colligés pour améliorer le contenu de notre site et ainsi augmenter la satisfaction des internautes qui nous visitent. En tout temps, un internaute peut nous faire parvenir un courriel exigeant que son information personnelle soit modifiée, effacée ou encore pour une mise à jour.

Les visiteurs doivent faire preuve de prudence en dévoilant leurs informations personnelles lorsqu’ils viennent sur notre site ou sur tout autre site sur les blogues, ou les groupes de clavardage. Ces endroits sont universellement accessibles et peuvent vous soumettre à des messages non sollicités de la part d’autres internautes ou compagnies. Même si nous nous sommes engagés à protéger les informations personnelles que vous nous avez fourni, tel que mentionné dans notre politique, nous ne pouvons totalement garantir la sécurité des informations qu’elles soient personnelles ou autres, divulguées en ligne sur des blogues, ou sur des sites de clavardage accessibles à tous.

(2) Information non-personnelle anonyme: Quand vous visitez notre site, des informations anonymes ou non-personnelles sont collectées automatiquement. Ces informations incluent la durée ainsi que la date de votre navigation sur notre site, les pages visualisées, le type de navigateur, le système et le serveur utilisés par l’internaute. Nous utilisons ces informations pour mieux suivre l’évolution de notre site dans le but d’améliorer ses performances, la qualité des informations et mieux connaitre vos attentes et vos intérêts. Ces informations anonymes et non-personnelles peuvent être partagées avec d’autres parties ; tels des diffuseurs, commanditaires et partenaires.

(3) Information basée sur des «cookies» ou témoins: Nous pouvons utiliser des cookies sur notre site web. Les cookies sont des informations transférées d’un site web au disque dur de l’internaute à des fins de tenues de registres. Les cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation en sauvant certaines préférences et mots de passe et pour identifier quelles sections du site sont les plus populaires, celles qui devraient être améliorées et pour cibler certaines publicités aux utilisateurs. Nous n’utilisons pas les cookies pour amasser les informations personnelles identifiables sauf si nous obtenons votre consentement. Les visiteurs peuvent naviguer sur le site web en fermant la fonction «cookies» pour se protéger contre toute collecte de données.


Protection de l’information personnelle des visiteurs: Nous protégeons les informations personnelles que nous colligeons avec tous les moyens technologiques, physiques et administratifs de sauvegarde qui sont à notre disposition pour éviter la divulgation ou l’usages non autorisé de vos renseignements. L’accès à toutes les données que nous avons colligées est limité au personnel autorisé exclusivement et celles-ci sont entreposées dans notre base de données protégée par des pare-feu et des mots de passes sécurisés. Nous conservons ces données personnelles seulement pour la durée de temps nécessaire tel que mentionné lors de la collecte d’informations et avec le consentement du visiteur ou tel que prescrit par la loi. Dès que l’information personnelle colligée telle que consenti par le visiteur n’est plus requise, notre procédure est d’effacer ce données de notre base de données et/ou de les rendre anonymes.

Sites internet liés: Ce site web peut être relié à d’autres sites web. Ces sites web ne sont pas sous notre juridiction et ont leur politique privée. Les visiteurs devraient s’assurer de lire et de comprendre comment leurs informations personnelles pourraient colligées, utilisées et divulguées par ces autres sites web. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons ni ne devons être tenus responsables des procédures, politiques ou activités des autres sites reliés par des liens à notre site.

Consentement de la politique de confidentialité du visiteur: En utilisant ce site web, le visiteur adhère à la politique de confidentialité et aux termes d’utilisation reliés à celle-ci. Si vous n’approuvez pas notre politique de confidentialité prière de ne pas utiliser notre site web et ne nous divulguez aucun renseignement personnel. Si vous désirez modifier, mettre à jour ou retirer vos informations personnelles, veuillez nous contacter directement.

Responsabilité: Nous prenons très au sérieux notre engagement à sécuriser la confidentialité de nos visiteurs. De temps à autre, nous pouvons modifier ou actualiser cette politique de confidentialité pour répondre aux inquiétudes de nos visiteurs, à de saines pratiques ou à des impératifs légaux. Un des membres de notre équipe de gestion a été désigné comme : agent principal de la protection de la vie privée. Il est responsable de l’administration, de la révision et de l’approbation de la politique de confidentialité et de nos engagements envers vous. Si vous avez des question, inquiétudes ou commentaires n’hésitez pas à communiquer avec cet agent directement par téléphone, courriel ou courrier.

Clause de non-responsabilité
Exclusions ou Restrictions

L’information retrouvée sur notre site est fournie « telle quelle » tel que permis par la loi, nous:

•   toutes déclarations ou garanties relatives au contenu et à l’utilisation du site web offertes ou promises par des partenaires affiliés ou des tiers partis incluant toute inexactitude ou omission sur le site web et/ou la littérature de compagnies; et nous

•   excluons toute responsabilité pour des dommages découlant de l’utilisation de ce site web, incluant sans limites les dommages découlant d’une perte de profits, d’exploitation, de renseignements ou de tout dommage direct ou indirect (que ces pertes aient été prévues, attendues, connues et qu’elles soient encourues dans le cours normal des choses ou même si vous avez avisé cette compagnie de la possibilité de ces pertes potentielles) de dommages à votre ordinateur, à vos logiciels, systèmes et programmes informatiques ainsi que toutes données qu’ils contiennent, pour quelque dommage direct, indirect, accessoire ou conséquentiel que ce soit.

Cette compagnie n’exclue cependant pas la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causée par sa négligence. Les exclusions et limites s’appliquent uniquement à l’intérieur des limites permises par la loi. Aucun de vos droits statutaires en tant que consommateur ne sont affectés.

Disponibilité

À moins d’indication contraire, les produits et services retrouvés sur notre site web sont uniquement disponibles au Canada. Notre publicité est destinée uniquement au marché canadien. Vous avez l’entière responsabilité de déterminer et d’évaluer l’utilisation de tous les éléments de téléchargement, des programmes et de la qualité des textes disponibles sur le site. La réédition ou la rediffusion du contenu ou d’une partie du contenu trouvé sur notre site sont strictement interdits y compris par l’encadrement ou tout procédé analogue et sont expressément interdits sans l’accord écrit de la compagnie. La compagnie ne peut garantir que le service de ce site web sera ininterrompu, mis à jour ou sans erreurs mais il sera géré au meilleur de nos capacités. Par conséquent, en utilisant ce service, vous vous engagez à dégager la compagnie, ses employés, ses agents et affiliés de toute perte ou dommage qu’elles qu’en soient les manières et les causes.

Liens à ce site web

Vous ne pouvez créer de lien avec aucune page web de ce site sans obtenir notre approbation écrite. Si vous décidez de créer un lien avec une ou plusieurs pages de notre site web vous en assumerez tous les risques et les exclusions et les restrictions mentionnées plus haut devront s’appliquer à votre lien ainsi qu’à votre utilisation de notre site.

Liens de ce site web

Nous ne surveillons et ne révisons pas le contenu des autres sites qui sont reliés à notre site web. Nous ne partageons pas et n’endossons pas nécessairement les opinions exprimées ou le contenu qui apparaissent sur ces sites web et ne devrions être tenus responsables d’avoir publié ces opinions ou leur contenu. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques sur la confidentialité ou sur le contenu de ces sites. Nous encourageons nos visiteurs, lorsqu’ils quittent notre site web pour naviguer sur d’autres sites de bien lire les déclarations de confidentialité. Vous devriez toujours évaluer la sécurité ainsi que la fiabilité de tout autre site en lien avec le nôtre ou accédé directement en passant par le nôtre avant de leur divulguer tout renseignement personnel. Cette compagnie ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage encourus et/ou résultant de votre divulgation de vos renseignements personnels à tout autre tiers.

Droits D’auteurs

Les droits d’auteurs et les autres droits de propriétés intellectuels existent sur tous les textes portant sur les services offerts par notre compagnie et sur tout le contenu de ce site.

Notre logo de compagnie est une marque déposée au Canada et dans de nombreux autres pays. La marque de commerce et les services spécifiques listés sur notre site web sont aussi des marques déposées.

Communication

Nous opérons plusieurs adresses courriel pour répondre aux attentes spécifiques de notre clientèle. Vous retrouverez ces adresses ainsi que d’autres coordonnées utiles dans la section Contactez-nous sur notre site web, via la littérature de notre compagnie en nous téléphonant ou en communiquant par fax.

Force Majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable envers l’autre pour incapacité de pratiquer quelconque de ses obligations due à un événement hors de son contrôle de la dite partie incluant mais non limité à tout acte de Dieu, terrorisme, guerre, insurrection, émeute, trouble civil ou militaire, soulèvement populaire , tremblement de terre, inondation ou tout autre acte naturel ou humain hors de notre contrôle qui causerait la résiliation d’un accord, du contrat sans préavis et qui n’aurait pu être raisonnablement prévu. Toute partie affectée par de tels événements devrait informer sans délai l’autre partie et devrait par le fait même utiliser tout effort raisonnable pour se conformer aux termes et modalités dans la présente entente.

Renonciation

Le défaut de toute partie d’insister sur la stricte exécution d’une clause ou obligation de cet ou de tout autre accord ou le défaut de toute partie d’exercer ou de remédier à tout droit auquel elle ou (elles) a ou (ont) droit ici ne devrait pas constituer une renonciation ou causer une diminution des obligations envers ce ou cet autre contrat. Aucune modification ou renonciation à ces modalités et dispositions ne seront valides à moins d’être entérinées par les deux Parties.

Général

Les lois du Canada régissent ces termes et modalités. En accédant à ce site web, en utilisant nos services, en achetant nos produits, vous consentez à ces termes et modalités ainsi qu’à la juridiction des cours canadiennes pour toutes disputes résultant de telles accessions. Si certains termes sont jugés invalides ou inapplicables pour quelque raison que ce soit (incluant mais non limité aux exclusions et limites mentionnées plus haut) la disposition jugée invalide ou inapplicable sera supprimée de ces termes et les autres termes seront toujours appliqués. Tout manquement pour mettre en vigueur les dispositions avec les termes et modalités et toute entente ou échec d’exercer toute option pour mettre fin à l’entente ne doit être interprétée comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit et ne doit pas affecter la validité de ces termes et modalités ou d’une partie de ces moyens ou du droit d’exiger l’application de l’ensemble des dispositions qu’elle renferme. Ces termes et modalités ne devraient en aucun cas, être amendés, modifiés, variés ou bonifiés excepté par écrit et dûment signé par les représentants autorisés de la compagnie.

Avis de Modification

La compagnie se réserve le droit de changer ces modalités de temps à autre, selon son bon vouloir, et le fait que vous continuiez de l’utiliser confirme votre accord à ces modifications. Si nous modifions notre politique de confidentialité une notification sera déposée sur la page d’accueil et sur les pages visées de notre site web. Si tout changement est apporté à notre page d’information du site, les utilisateurs qui seraient affectés par ce changement seront avisés personnellement soit par courriel ou encore par courrier régulier. Toute modification à notre politique de confidentialité sera affichée sur notre site web 30 jours avant que ces modifications soient mises en vigueur. Il vous est donc recommandé de relire cette politique régulièrement.


Ces termes et modalités sont parties intégrantes de l’entente entre vous et nous. Votre accès et votre utilisation de ce site web confirme votre compréhension et votre accord ainsi que votre acceptation de toutes les conditions d’utilisation ci incluses. Vos droits juridiques de consommateurs demeurent intacts.
© Sensei Inc. 2016 Tous droits réservés